Conditions Générales de Vente – MADAME B
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société MADAME B et toute personne effectuant un achat sur le site web https://madameb.ma/ (ci-après dénommée « le Client »). Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques effectuées via le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures dans l’apparence ou les caractéristiques des produits peuvent survenir. Le Vendeur s’efforce de garantir que les informations fournies sur le site sont précises et à jour.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et sont susceptibles de varier à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge du Client.
4. Commandes
Le Client peut passer commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de commande abusive ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Via CMI) ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, la commande ne sera pas traitée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après validation de la commande.
7. Garantie
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la réglementation applicable. Le Client peut contacter le Service Client du Vendeur pour toute réclamation ou demande de garantie.
8. Droit de rétractation et d’annulation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et d’annulation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation et d’annulation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) avant l’expiration du délai susmentionné.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation et d’annulation dans le délai susmentionné, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Les Taxes
Pour les commandes à l’étranger, Il est possible pour que la douane de votre pays applique une taxe sur certain des produits d’une manière aléatoire.
11. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par le Client lors de la commande. Ces données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [indiquer la ville ou la région compétente] seront seuls compétents pour régler le litige.